Politique de confidentialité
Projet à faire valider par un avocat. Version projet du 4 novembre 2026.
Cette politique explique comment À COMPLÉTER (« nous »), éditeur de Panakeo, traite les données personnelles dont il est lui-même responsable : visiteurs du site panakeo.fr, prospects, officines clientes et leurs utilisateurs pour la gestion de leur compte.
Les données des patients ne relèvent pas de cette page. Quand une officine utilise Panakeo pour ses patients, c'est la pharmacie qui est responsable de ces données ; Panakeo agit pour son compte, comme sous-traitant, et son personnel n'y a pas accès. Patients : adressez-vous à votre pharmacie, qui vous remet sa notice d'information.
1. Qui est responsable ?
À COMPLÉTER, À COMPLÉTER — À COMPLÉTER — À COMPLÉTER. Délégué à la protection des données (DPO) : À COMPLÉTER — À COMPLÉTER.
2. Quelles données, pourquoi, sur quelle base, combien de temps ?
| Traitement | Données | Finalité | Base légale (RGPD art. 6) | Durée |
|---|---|---|---|---|
| Demande de démonstration (formulaire du site) | Nom, prénom, officine, ville, e-mail, téléphone, message | Vous recontacter et organiser la démonstration | Mesures précontractuelles à votre demande (6.1.b) | 3 ans après le dernier contact |
| Prospection des pharmacies (e-mail, téléphone, réseaux professionnels) | Identité, officine, coordonnées professionnelles, historique des échanges | Présenter Panakeo à des pharmaciens | Intérêt légitime (6.1.f) ; possibilité de vous opposer à tout moment | 3 ans après le dernier contact |
| Compte client et abonnement | Officine, titulaire(s), e-mails, formule, historique d'abonnement | Exécuter le contrat | Contrat (6.1.b) | Durée du contrat, puis 5 ans (prescription) |
| Facturation et paiement | Factures, paiements ; moyen de paiement géré par Stripe (nous n'en voyons que le type et les 4 derniers chiffres) | Facturer, encaisser, tenir la comptabilité | Obligation légale (6.1.c) et contrat | 10 ans (Code de commerce, art. L. 123-22) |
| Comptes utilisateurs | E-mail, nom, rôle, double authentification (secret chiffré), appareils de confiance | Authentifier et sécuriser l'accès | Contrat (6.1.b) et intérêt légitime de sécurité | Durée du compte |
| Support | Messages et tickets (sans donnée de patient : un nom de patient est refusé à l'envoi) | Répondre aux demandes | Contrat (6.1.b) | 3 ans après clôture |
| Sécurité de la plateforme | Journaux techniques, adresses IP, erreurs (sans contenu de santé) | Détecter les incidents et les abus | Intérêt légitime (6.1.f) et obligations de sécurité (art. 32) | 1 an |
| Mesure d'audience du site | — | Aucune mesure d'audience n'est réalisée à ce jour | — | — |
Les champs obligatoires sont signalés dans les formulaires ; sans eux, nous ne pouvons pas répondre à la demande.
3. Qui reçoit vos données ?
- L'équipe de À COMPLÉTER habilitée (commercial, support, facturation), dans la limite de ses fonctions.
- Nos prestataires : hébergeur du site (À COMPLÉTER), hébergeur de l'application (À COMPLÉTER), Stripe (paiement), fournisseur d'e-mail transactionnel, expert-comptable.
- Les autorités, sur réquisition légale.
Nous ne vendons ni ne louons aucune donnée.
4. Transferts hors de l'Union européenne
Stripe peut transférer certaines données de paiement vers les États-Unis ; ces transferts sont encadrés par les garanties de Stripe (cadre de protection des données UE–États-Unis et clauses contractuelles types). Les données des patients ne quittent pas l'hébergement HDS en France ; l'assistant d'IA traite, dans l'Union européenne, uniquement du texte pseudonymisé (voir le contrat de sous-traitance).
5. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition (notamment à la prospection, sans justification), ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Écrivez à À COMPLÉTER en précisant votre demande ; nous répondons sous un mois. Vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).
Chaque e-mail de prospection contient un lien de désinscription.
6. Sécurité
Comptes protégés par double authentification, chiffrement des communications (HTTPS), hébergement de l'application certifié HDS, journal des accès signé, support sans accès aux données de santé. Voir aussi l'engagement de niveau de service.
7. Cookies
Voir la page « Cookies ».
8. Modifications
Cette politique peut évoluer ; la date de version figure en tête de page.