Mentions légales
Projet à faire valider par un avocat. Version projet du 4 novembre 2026.
Les présentes mentions s'appliquent au site panakeo.fr et à l'application app.panakeo.fr (ensemble « Panakeo »). Elles sont établies en application de l'article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), issu de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 (ancien article 6, III), et de l'article 19 de la même loi pour l'activité de prestation de services en ligne.
1. Éditeur
| Dénomination sociale | À COMPLÉTER |
| Forme juridique | À COMPLÉTER |
| Capital social | À COMPLÉTER |
| Siège social | À COMPLÉTER |
| Immatriculation | À COMPLÉTER — SIREN À COMPLÉTER |
| N° de TVA intracommunautaire | À COMPLÉTER |
| Téléphone | À COMPLÉTER |
| Courrier électronique | À COMPLÉTER |
| Directeur de la publication | À COMPLÉTER |
2. Hébergement
Site vitrine panakeo.fr
À COMPLÉTER — À COMPLÉTER — À COMPLÉTER
Application app.panakeo.fr et données des officines
Les données des officines clientes, dont les données de santé de leurs patients, sont hébergées exclusivement chez un hébergeur certifié « Hébergeur de données de santé » (HDS), conformément à l'article L. 1111-8 du Code de la santé publique :
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Certification : À COMPLÉTER
3. Objet du site
panakeo.fr présente le logiciel Panakeo, destiné exclusivement aux pharmacies d'officine (professionnels). Le site ne vend aucun produit de santé, ne délivre aucun conseil médical et ne s'adresse pas aux patients. L'accès à l'application est réservé aux officines abonnées et à leurs collaborateurs.
4. Propriété intellectuelle
Le site, l'application, leurs textes, interfaces, logos (dont la dénomination et le logo « Panakeo »), bases de connaissances et logiciels sont la propriété de À COMPLÉTER ou de ses concédants. Toute reproduction, représentation ou extraction, totale ou partielle, sans autorisation écrite est interdite (Code de la propriété intellectuelle, art. L. 122-4 et L. 342-1).
5. Sources des données de référence
Certaines informations sur les médicaments proviennent de la Base de données publique des médicaments (BDPM), publiée par l'ANSM, la HAS et l'Assurance maladie, et d'autres référentiels publics (HAS, ANSM). La source et la date de mise à jour sont indiquées à l'endroit où elles sont utilisées. Ces informations sont une aide : elles ne remplacent pas le résumé des caractéristiques du produit ni le jugement du pharmacien.
6. Données personnelles et cookies
- Politique de confidentialité : voir la page « Confidentialité ».
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- Délégué à la protection des données : À COMPLÉTER — À COMPLÉTER.
7. Contact
- Questions générales : À COMPLÉTER — À COMPLÉTER
- Support des officines clientes : support@panakeo.fr (ou rubrique « Support » de l'application)
8. Signaler un contenu
Toute personne peut signaler un contenu qu'elle estime illicite à À COMPLÉTER, en indiquant l'adresse de la page concernée et la raison du signalement.